EXTRAIT DES STATUTS DU SIVOM DE CAJARC

Les Communes de Cadrieu, Cajarc, Carayac, Frontenac, Larnagol, Larroque Toirac, Marcilhac, Montbrun, Puyjourdes, Saint Chels, St Jean de Laur, St Pierre Toirac et Saint Sulpice sont réunies en syndicat intercommunal à vocations multiples.

Les objectifs du syndicat sont les suivants :

L’entretien courant des voies communales et des chemins ruraux.
A) Voies communales (domaine public des Communes)
B) Chemins ruraux (domaine privé des Communes).

A) La compétence en matière de voirie pour le domaine public des Communes, comprend non seulement la chaussée, mais aussi l’ensemble des éléments nécessaires à sa conservation et à son exploitation, ainsi qu’à la sécurité des usagers. Elle recouvre donc la charge de l’entretien et de l’aménagement de la chaussée et de toutes les dépendances qui en constituent l’accessoire obligé :

• l’emprise de la voie avec la chaussée, les accotements, les fossés, les talus en déblais ou les remblais ;
• les ouvrages d’arts (ponts et murs de soutènement) ;
• les ouvrages d’assainissement nécessaires à l’écoulement des eaux de chaussée, à l’exclusion des collecteurs et réseaux d’eaux usées installés sur le domaine public ;
• les bandes cyclables et arrêts d’urgence ;
• les aires et points d’arrêt, les places et les parkings faisant partie du domaine communal,
• la signalisation verticale de direction, la signalétique, la signalisation horizontale, y compris les passages pour piétons, les marquages pour stationnement ;
• les équipements de sécurité : glissières de sécurité, banquettes….
• les aménagements de sécurité sur chaussée : giratoire, îlots directionnels, bandes rugueuses….
• Les travaux de fauchage, débroussaillage,
• les plantations effectuées sur les dépendances de la voie.
• l’entretien de l’éclairage public

B) Pour les chemins ruraux, des travaux d’ouverture pourront être réalisés à la demande des Communes. A charge des Communes d’acheter le terrain nécessaire à l’emprise de la nouvelle voie.

La réalisation de programmes de gros entretien ou de travaux neufs de voirie.

Sont exclus de la compétence du syndicat :

1. les pouvoirs de Police du Maire.
2. le mobilier urbain (abribus, zones d’affichage).

Le SIVOM peut réaliser, à la demande, des petits travaux d’entretien, sous forme de prestation de service dans les bâtiments communaux, les terrains et espaces communaux, excepté les travaux nécessitant l’utilisation de matériel de sécurité.

Les représentants des Communes au sein du SIVOM seront désignés par les Conseils Municipaux, à raison de deux titulaires et deux suppléants par Commune adhérente.
Les convocations seront adressées aux titulaires qui, en cas d’impossibilité d’assister à la réunion missionneront leur remplaçant, à savoir leur délégué suppléant.

© SIVOM CAJARC