Qu'est-ce que le SIVOM DE CAJARC ?

Le S.I.VO.M de CAJARC, est un Syndicat à Vocation Multiple qui regroupe des Communes ayant décidé de gérer certaines de leurs activités en commun dans un but d’alléger leurs obligations administratives et obtenir des tarifs préférentiels de la part des entreprises.

Le fait d’avoir transféré, un ou plusieurs domaines de compétences, soit à un syndicat, soit à une Communauté de Communes permet de faciliter la gestion communale en « faisant faire  à sa place le travail ». Exemple du transfert des ordures ménagères, aide sociale ou tourisme, tout comme la voirie pour le SIVOM de Cajarc.

Les services de la Préfecture ont adressé, à chaque Maire, une copie de la circulaire du 10 mars 2004, définissant la compétence voirie.

En matière de voirie pour le domaine public des Communes, elle comprend non seulement la chaussée, mais aussi l’ensemble des éléments nécessaires à sa conservation et à son exploitation, ainsi qu’à la sécurité des usagers. Sont également considéré comme dépendances, les trottoirs et les arbres plantées en bordure de chaussée. Elle recouvre donc la charge de l’entretien et de l’aménagement de la chaussée et de toutes les dépendances qui en constituent l’accessoire obligé.

Il faut préciser que cette circulaire aurait dû être respectée depuis plusieurs années (Loi du 12 juillet 1999).
Les SIVOM ont fonctionné « à la carte » avec les Communes, en respectant leur rythme….
C’est l’arrivée des Communautés de Communes qui a remis au goût du jour les règles de transfert de compétences vers une E.P.C.I (établissement public de coopération intercommunale), dont le SIVOM fait partie. Les règles peuvent être assouplies en ce qui concerne les syndicats. Mais les critères de bases restent inchangés.

Du fait de ce rappel, et pour définir les règles de paiement des factures, les Comptables des Trésoreries, ont précisé que……. « si une Commune a transféré la compétence voirie, ce transfert porte sur la totalité, c'est-à-dire la création de voies nouvelles, l’aménagement des voies existantes et l’entretien de la voirie ; cette compétence est une et indivisible…..
Les EPCI compétents ont donc l’obligation d’entretien, et en raison du principe d’exclusivité de l’exercice des compétences, la Commune ne peut plus intervenir dans le domaine de compétences déléguées…., c’est ainsi que le comptable ne peut pas prendre en charge dans la comptabilité de la Commune, une dépense qui relève de la compétence voirie transférée, car une telle dépense serait mandatée par une autorité incompétente et pourrait être susceptible de mettre en jeu la responsabilité du comptable…… »

Il ne faut pas écarter le problème crucial de la responsabilité des élus lors de la commande et de l’exécution des travaux. Les agents travaillant sur la voirie doivent être missionnés par le SIVOM. Il faut donc absolument se donner les moyens de travailler ensemble pour surmonter les difficultés et les responsabilités liés à cette compétence relativement importante pour une Commune.

FONCTIONNEMENT DU SIVOM DE CAJARC

Le syndicat possède du personnel, du matériel qu’il met en œuvre pour gérer l’ensemble des travaux dit de fonctionnement. Les frais de personnel sont répartis en journées d’agents.

INVESTISSEMENT DU SIVOM DE CAJARC

Les Communes établissent la liste des chemins à traiter dans le programme de l’année. Des devis sont demandés au maître d’œuvre missionné par le Sivom. Le programme est arrêté, et les travaux d’investissement réalisés par l’entreprise retenue, après consultation ou marché, selon le montant global des travaux.
Les Communes pourront régler en fonds libres ou par emprunt. Dans le second cas, c’est le SIVOM qui contractera l’emprunt et demandera le remboursement des annuités aux Communes concernées.

© SIVOM CAJARC